Mentions légales

En consultant ce Site, vous acceptez les conditions décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site www.strasbourg.aeroport.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Seule la version française des Mentions Légales publiées sur le Site fait foi vis-à-vis des Utilisateurs.

GESTION EDITORIALE

Société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

SIRET : 52886295600018

RD 221 / Route de l’Aéroport

F-67960 Entzheim

N° TVA : FR38528862956

Responsable des contenus : Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Responsable de la publication : Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Création du site : Aéroport de Strasbourg-Entzheim, Kardham Digital

Hébergement et Maintenance technique : Kardham Digital

Contacts : 03 88 64 67 67

Email : webmaster@strasbourg.aeroport.fr

DISPONIBILITE ET FONCTIONNEMENT

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ce Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ce Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, lié à un quelconque dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, impossibilité d’accès au Site, utilisation du Site incluant toute détérioration ou virus qui pourraient affecter l’équipement de l’Utilisateur, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim, qui empêcherait ou diminuerait l’accès au Site ou affecterait la fiabilité de ses contenus.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à webmaster@strasbourg.aeroport.fr, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Des formulaires de contact sont à la disposition des Utilisateurs. L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

CONTENU

Les informations figurant sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif et leur exactitude ne saurait être garantie. Notamment, ce Site et tous les renseignements qu’il contient, sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité commerciale, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Ainsi, ces informations figurant sur le Site n’engagent pas contractuellement l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim, qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur leur fondement. Lesdites informations peuvent faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour sans information préalable.

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim se réserve le droit de proposer des liens vers des sites tiers disponibles sur Internet et d’en supprimer à tout moment le référencement. L’Utilisateur qui accède aux sites pointés quitte le Site et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim. En outre, l’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site, qui est par ailleurs soumis à ses propres conditions d’utilisation.

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ne peut donc être tenu responsable des informations, contenus, produits et services proposés par les partenaires mentionnés sur le Site, ou vers lesquels il est renvoyé, ou encore des contenus publicitaires fournis par les annonceurs sur le Site.

Toute opération, commande, navigation afférente à un service fourni par un site tiers ou partenaire s’effectue sous l’entière responsabilité de ce dernier et directement avec lui. Par conséquent, l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ne peut être tenu responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent eux-mêmes ni des changements qui leurs sont apportés.

La responsabilité de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ne saurait être engagée pour toute information liée aux horaires et retards éventuels des vols annoncés sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnait accéder et utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations prévisionnelles de vols sur 24 h sont mises à jour automatiquement toutes les 5 minutes, elles sont susceptibles de modifications sans préavis. En cas de contradiction entre les informations prévisionnelles et celles figurant sur le titre de transport du passager (heure de convocation, décollage, …), ces dernières prévalent et le passager est invité à prendre contact avec sa compagnie ou tour opérateur pour toute question à ce sujet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce Site est protégé par la loi française, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des données, contenus, pages, images, textes consultables sur le Site, sont La propriété exclusive de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ou celles de tiers qui lui ont concédé ce droit et sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Par l’accès au Site www.strasbourg.aeroport.fr , l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ne consent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ainsi toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce Site, d’un ou plusieurs éléments qui le compose (y compris marques et logos) sous quelque forme, même partielle, et sur un support quel qu’il soit, est autorisée sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif ;
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de dénaturation, modification ni d’altération d’aucune sorte ;
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : » Source : ce document provient du Site Internet de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim – Droits de reproduction et de diffusion réservés » ;
un usage conforme à la législation en vigueur et notamment aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instituée par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation ou poursuite concernant ce Site ou son utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de Strasbourg sont seuls compétents.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité pour prendre connaissance de toutes les informations utiles en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel opérés par l’Aéroport de Strasbourg Entzheim.