Présentation des diverses instances de concertation et de leurs missions
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT
Composition :
Les membres de la Commission Consultative de l’Environnement sont répartis en 3 Collèges comprenant chacun 9 membres titulaires et 9 suppléants:
- Collectivités Locales (représentants de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin, de la Communauté Urbaine de Strasbourg et des communes concernées par le bruit);
- Professions Aéronautiques (représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aéroport, des usagers de l’aéroport, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin);
- Associations (représentants des associations de protection de l’environnement et des associations de riverains).
Assistent aux réunions, sans voix délibérative, le Directeur de l’Aviation Civile Nord/Est, le Directeur Régional de l’Environnement et le Directeur Départemental de l’Equipement.
Le Commission est présidé par le Préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin. Son secrétariat est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
La Commission Consultative de l’Environnement est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit. Et plus largement, elle est informée de la politique globale de protection de l’environnement de l’aéroport.
COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT
Composition :
Instance de travail de la Commission Consultative de l’Environnement, le Comité Permanent est organisé selon les mêmes modalités. Sa composition, plus réduite, est calquée sur celle de la Commission:
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Collectivités Locales;
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Professions Aéronautiques;
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Associations.
Assistent aux réunions, sans voix délibérative, le Directeur de l’Aviation Civile Nord/Est, le Directeur Régional de l’Environnement et le Directeur Départemental de l’Equipement.
Le Comité est présidé par le Préfet du Bas-Rhin. Son secrétariat est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Cette commission constitue également le Comité de Suivi de la Charte de l'Environnement.
COMMISSION DE VOISINAGE
Composition :
Créée par le Protocole d’Accord " Pour un développement durable de l’aéroport, au service de l’économie régionale, dans le respect de la qualité de vie des riverains " adopté le 2 février 1998 par la Commission Consultative de l’Environnement (voir chapitre 1), la Commission de Voisinage est constituée, à parts égales, de 2 Collèges:
- Représentants des riverains (Maires de communes riveraines de l’aéroport et Présidents d’associations de riverains) ;
- Représentants de l’activité aéronautique (Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, Direction de l’Aviation Civile Nord/Est, Compagnies aériennes, voyagistes, Personnels de l’aéroport).
Elle est, au titre de sa parité, co-présidée par un membre de chacun des 2 Collèges. Son secrétariat est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Selon les termes du Protocole d’Accord, la Commission de Voisinage a pour principales missions:
- De veiller à la mise en œuvre et au respect des dispositions du Protocole d’Accord ;
- De donner son avis sur les demandes d’atterrissages entre 05:00 et 06:00 ;
Cette Commission, dont le rôle a été vital dans le cadre de la création du Protocole d'Accord, a vu peu a peu ses prérogatives reprises par la Commission Consultative de l'Environnement. La Commission de Voisinage ne s'est plus réunie depuis 2003. Cette évolution, qui s'est faite naturellement, souligne la réussite de la concertation mise en place à l'aéroport.
COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS
Composition :
La Commission Consultative d’Aide aux Riverains est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS. Ce plan a été approuvé par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2003.
La composition de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains de l’Aéroport international Strasbourg, a été définie par un arrêté préfectoral. (dernier arrêté préfectoral en date du 16 août 2005). Y siègent, sous la présidence du Préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin :
- La Préfecture du Bas-Rhin;
- La Direction de l’Aviation Civile Nord/Est;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin;
- Des représentants du transport aérien;
- Des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de riverains;
- Les Maires des communes localisées dans l’emprise du PGS.
Le secrétariat de la Commission est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
