L'aide à l'insonorisation

Qui est concerné par le dispositif d’aide à l’insonorisation ?

Ce dispositif s’adresse aux riverains de l’Aéroport international Strasbourg dont les locaux répondent aux trois critères d’éligibilité suivants :

• La localisation : le local doit se trouver au sein du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’Aéroport international Strasbourg du 24/12/03 ;
• L’antériorité de la construction : la date de délivrance de l’autorisation de construire doit être antérieure à la date de publication (7 septembre 2004) du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur ;
• La caractérisation : l’aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d’enseignement et aux locaux à caractère sanitaire et social.

ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires

Depuis le 1er janvier 2004, la gestion du dispositif d’aide à l’insonorisation est confiée, par la loi, aux exploitants d’aéroports (en l’occurrence à l’Aéroport international Strasbourg) qui recoit le produit de la taxe payée par les compagnies aériennes. Depuis le 1er janvier 2005, cette taxe s’appelle la TNSA : Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes.

L’Aéroport international Strasbourg succède ainsi à l’Agence De l’Environement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Il assure une aide au diagnostic acoustique et aux travaux d’insonorisation ; selon des critères d’éligibilité précis et après acceptation du financement par la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR), présidée par le Préfet de Région ou son représentant.

Au-delà de la gestion administrative des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation acoustique, la mission de l’Aéroport international Strasbourg a un triple objectif : accompagner le riverain dans l’élaboration de son dossier (lequel sera soumis à la Commission Consultative d’Aide au Voisinage, décrite dans la rubrique « les instances de concertation »), l’informer sur l’état d’avancement de ce dernier et l’assister dans la maîtrise d’ouvrage afin de garantir la qualité des travaux réalisés.

La démarche de l’Aéroport s’inscrit dans une volonté de contrôle de la qualité et de la conformité à chaque étape, afin de gérer au plus près les recettes issues de la taxe. La priorité est de donner la possibilité à un plus grand nombre de riverains de bénéficier du programme d’aide à l’insonorisation.

Demande d’informations :

Pour toute information complémentaire sur le dispositif d’aide à l’insonorisation, contactez :
Service Qualité, Environnement
Aéroport international Strasbourg
F-67960 ENTZHEIM
Tél : 03.88.64.73.04.